Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://meditation-pleinepresence.fr
Date de mise à jour : 22/07/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l’entreprise PLEINE PRESENCE gérée par Patrick Quentin
N° SIRET :

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de taxes.
PLEINE PRÉSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société PLEINE PRÉSENCE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://meditation-pleinepresence.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société PLEINE PRÉSENCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur https://meditation-pleinepresence.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera
communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de billetterie en ligne weezevent : https://weezevent.com/fr/cgv-weezticket/

(https://weezevent.com/fr/cgus)

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un
délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PLEINE PRÉSENCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de deux semaines suivant la notification de votre demande par mail :
mail@meditation-pleinepresence.fr et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En validant les présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

Article 7 – Livraison

Les produits de formation sont livrés à l’adresse mail indiquée au
cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle et données personnelles

L’ensemble est précisé dans la politique de confidentialité du site.

Article 9– Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Archivage des preuves

L’entreprise PLEINE PRÉSENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Pleine présence (N° SIRET : ) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.